Réforme des retraites : accord de la commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi

Accord trouvé après huit heures de débats

Après huit heures de débats, députés et sénateurs ont trouvé un accord mercredi 15 mars sur la réforme des retraites. La commission mixte (7 députés et 7 sénateurs) était composée majoritairement de parlementaires favorables au recul de l’âge légal à 64 ans. La première ministre Elisabeth Borne s’est réjouie sur Twitter, bien que des manifestants aient à nouveau défilé dans toute la France.

Le texte prévoit le report de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ

Le projet de loi doit maintenant être soumis à un vote jeudi matin au Sénat, où droite et centristes devraient lui assurer une victoire, puis l’après-midi à l’Assemblée, où le suspense demeure. Les voix des députés du parti de droite Les Républicains sont cruciales pour le camp présidentiel qui ne dispose que d’une majorité relative à l’Assemblée. Une majorité absolue n’étant pas garantie, l’exécutif pourrait être tenté de dégainer l’article 49.3 de la Constitution qui permet d’adopter un texte sans vote.

Une décision n’est pas attendue avant jeudi

Bien qu’en retrait publiquement sur ce dossier, le chef de l’Etat suit au plus près les tractations. Il devait réunir mercredi soir à l’Elysée la première ministre, le ministre du travail Olivier Dussopt et celui des Relations avec le Parlement Franck Riester. Un compromis a été trouvé en CMP sur le sujet des carrières longues, mais il y aura toujours certains travailleurs qui devront cotiser « un tout petit peu » plus que 43 ans, et certains élus de droite « ne souhaiteront pas voter » la réforme.

Le 49.3 n’est pas exclu

Selon un cadre de la Macronie, « à ce stade, on ne va pas vers un 49.3 », mais il n’est pas exclu. Aucune décision n’est attendue avant jeudi, peut-être à la dernière minute. Utiliser le 49.3 expose aussi l’exécutif à une motion de censure.